Enquête publique
- - Commentaire Chambre d'Agriculture de Bretagne
- - Commentaire Eau et Rivières de Bretagne
- - Délibération Grâce-Uzel
- - Avis du Maire de Grâce-Uzel
- - Avis de l'ARS
- - Avis du SDAEP
- - Avis du Maire de La Motte
- - Avis de l'UD-DREAL
- - Mémoire explicatif
- - Etude hydrogeologique
- - Avis hydrogeologique Patautivy du 23 novembre 2023
- - Etat parcellaire propriétaire
- - Protocole PPC & guide de révision
- - Plan de situation 1.25000
- - Projet d'arrêté préfectoral
